Ependes (FR) la commune | Liens - Règlements


		ADRESSE
		Au Village 4 Case postale 51 1731 Ependes 026 413 25 50 admin@ependes.ch

		ADMINISTRATION COMMUNALE
		Lu, me, je, ve 09.00 - 11.00 h Mardi 18.00 - 19.30 h

		CAISSE COMMUNALE
		Lu, me, je, ve 09.00 - 11.00 h 026 413 40 24

Règlements

de la commune d'Ependes

	Règlement de police
	Règlement communal d'urbanisme (RCU)
	Règlement du 18 août 2009 relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
	Règlement du 1er juillet 2009 relatif à la distribution de l'eau potable
	Règlement relatif à la gestion des déchets
	Règlement organique du service de défense contre l'incendie
	Règlement organique du service de défense contre l'incendie / Avenant
	Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens
	Règlement du cimetière 2006
	Règlement relatif à la structure d'accueil de la petite enfance 1999
	Règlement scolaire 2003
	Convention intercommunale relative au Cercle scolaire d'Arconciel, Ependes, Ferpicloz et Senèdes 2003
	Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires 1994
	Règlement d'utilisation des locaux communaux 2008
	Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces

	Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
	Règlement concernant la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
	Projet de règlement sur le droit de cité communal 2009

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