Adresse

Au Village 4
Case postale 51
1731 Ependes


Administration communale

Lu, me, je, ve : 09.00 - 11.00 h
ma : 18.00 - 19.30 h
026 413 25 50
admin(at)ependes.ch


Caisse communale

Lu, me, je, ve : 09.00 - 11.00 h
026 413 40 24
compta(at)ependes.ch

Impôts et taxes en 2012

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune est tenue de s'acquitter des impôts et taxes suivants :

  • Sur le revenu et la fortune des contribuables soumis au régime des personnes physiques : 79 % de l'impôt cantonal
  • Sur le bénéfice et les fonds propres des contribuables soumis au régime des personnes morales : 79 % de l'impôt cantonal
  • Contribution immobilière : 1.50 ‰ de la valeur fiscale des immeubles
  • Sur les successions et les donations : Fr. 1.00 par franc payé à l'Etat
  • Exemption du service des sapeurs-pompiers: Fr. 60.00 (personnes en formation exonérées)
  • Sur les appareils de divertissement (par an et par appareil) : Fr. 200.00
  • Sur les distributeurs automatiques (par an et par appareil) : Fr. 50.00
  • Par m3 d'eau potable (adduction d'eau du GAME) : Fr. 0.60
  • Par m2 de surface de parcelle x indice d'utilisation (+ TVA 8 %) : taxe de base : Fr. 1.35 + TVA 8 %
  • Par m3 d'eau consommée (+ TVA 8 %) : taxe périodique d'épuration : Fr. 2.00 + TVA 8 %
  • Impôt sur les chiens : Fr. 50.00
  • Par kg de déchets ménagers : Fr. 0.40
  • Taxe de base pour l'élimination des déchets pour 1 à 2 pers. : Fr. 50.00
  • Taxe de base pour l'élimination des déchets à partir de 3 pers. : Fr. 100.00